Réunion d'une partie de l'équipe CONSDEV avec un chef de campement nyominka dans l'île de Formosa (Archipel des Bijagos)	Analyse de la gouvernance des aires protégées marines et côtières. Résultats du module 5.	-- Page d'accueil Retour

La nécessité d'un cadre analytique adéquat La conception de la gouvernance délibérative qui s'impose dans les conventions internationales ne correspond pas forcément aux différentes situations sociales et institutionnelles caractérisant les aires marines protégées. En effet, son caractère très général suscite une réappropriation tantôt autoritaire par les Etats soucieux de conserver un contrôle politique et économique sur l'exploitation des ressources naturelles, tantôt " autochtoniste " par les sociétés locales avec l'objectif d'étendre leur contrôle territorial aux dépends d'autres groupes. Cette situation tend à créer des tensions permanentes entre modes de coordination verticaux et horizontaux. L'élaboration de modes de gouvernance appropriés aux aires marines protégées passait donc par la construction d'un cadre d'analyse adéquat. Celle-ci s'est appuyé tout d'abord sur les acquis conceptuels de la gouvernance des activités à risque qui mettent en exergue deux paradigmes de la gouvernance : le paradigme d'autorité et celui de la confiance mutuelle. L'application de ces acquis à la gouvernance environnementale a souligné la nécessaire complémentarité de ces deux paradigmes. Enfin, cette application a mené à la déclinaison d'un mode de gouvernance appropriée aux aires marines protégées en termes d'économie politique et de science politique au sein duquel la coordination entre acteurs sociaux, acteurs étatiques et démembrements de l'Etat, constituait le champ même de l'investigation. La gouvernance des aires côtières et marines protégées a pu ainsi être définie comme un processus de décision et de gestion qui articule plusieurs échelles de gouvernement défini au sens large (la notion de gouvernement englobe les actions de distribution de l'autorité et de définition des modalités de décision en vue d'atteindre un but fixé collectivement). Cette intégration des différentes échelles répond à l'exigence de coordination des divers acteurs (publics, privés ou communautaires) ainsi qu'à l'exigence de gérer le recouvrement des territoires d'activités au delà des AMP stricto sensu. Pour répondre à ce souci de concilier les intérêts divergents qui se déploient sur des territoires multiples, la complexité des mécanismes de coordination entre différents paliers et organisations doit être prise en compte. Ces mécanismes doivent être guidés par une rationalité procédurale afin, d'une part, d'assurer la légitimité des règles définies et la conformité des porteurs d'enjeux à ces règles et, d'autre part, de s'adapter aux changements environnementaux. La caractérisation des modes de gouvernance et les leçons que l'on peut en tirer Le cadre d'analyse adopté a permis de caractériser les différents modes de gouvernance des CMPAs et ainsi de saisir les déclinaisons locales de la gouvernance formulée par les conventions internationales. C'est un modèle hiérarchique avec la prédominance du paradigme d'autorité qui caractérise la gouvernance du PNBA puisque l'Etat est placé au centre des décisions, grâce à une collusion avec les hiérarchies tribales, ce qui tend à réduire écarter les populations dépendantes de la gestion même si ces dernières sont inscrites dans une concertation qui reste très théorique. C'est un modèle de concession communautaire avec la prédominance du paradigme de confiance mutuelle qui caractérise la RBABB puisque ce sont principalement les institutions sociales autochtones de la RBABB fonctionnant sur le principe de séniorité (conseil des anciens et classes d'âge) qui sont chargées de la gestion des ressources naturelles renouvelables (terrestres et littorales, mais pas marines). Cette régulation coutumière est d'ailleurs encouragée par les dispositifs normatifs publics, dans la mesure où une loi foncière reconnaît et entérine l'ensemble des droits coutumiers Ce sont des légitimités concurrentes, révélatrices de la difficile articulation des paradigmes d'autorité et de confiance mutuelle, qui caractérisent la gouvernance des la RBDS. En effet, la multiplicité des instances de production de normes et de réglementations tend à annihiler tout pouvoir de régulation sur l'accès aux RNR Cette démarche comparative a conduit à analyser une large gamme de problèmes en partant de trois aires différentes, tant au plan de leur poids démographique, de leur contexte social, que de leur environnement institutionnel. La comparaison entre ces trois aires est par ailleurs très féconde, dès lors qu'il s'agit de dégager les problèmes de gouvernance généraux qui se posent aux aires marines protégées ouest-africaines et les leçons que l'on peut en tirer. Ces problèmes se résument essentiellement à l'absence d'un leadership affirmé dans la gestion, à une faible coordination entre les niveaux de décision et d'une manière plus générale entre les institutions (traditionnelles, étatiques, ONG etc…) qui assument des tâches de régulation d'accès aux ressources naturelles renouvelables ou qui mettent en œuvre les politiques publiques. Ces problèmes se traduisent, soit par une faible légitimité des règles en vigueur (RBDS), soit par leur instrumentalisation par les hiérarchies traditionnelles (PNBA), ou bien encore par une application localisée de ces règles (RBABB). Ils renvoient à l'environnement des politiques publiques dont l'analyse a mis en lumière les impasses : le rôle démesuré des groupes de pression internationaux, l'aspect trop sectoriel et technique des mesures d'aménagement des pêches, l'inachèvement de la décentralisation, la fragmentation de l'Etat et de la société civile. Face à ces impasses s'imposent la nécessaire articulation des échelles de pouvoir et de décision ainsi que la requalification du rôle de l'Etat comme arbitre et garant. Proposition de directives pour la gouvernance Ces directives sont au nombre de quatre : un meilleur ciblage des objectifs, une organisation juridique des droits d'accès et des délégations de pouvoirs, un financement spécifique des mesures de gouvernance, une évaluation précise des coûts et des bénéfices En référence aux principes de légitimité et de direction, il est nécessaire de mieux cibler les objectifs assignés aux aires marines protégées, notamment à travers la production de normes spécifiques et négociées ; il est particulièrement important dans une démarche de gouvernance délibérative, d'accorder à ce processus de négociation entre porteurs d'enjeux un maximum d'attention aux rapports de force, afin d'atteindre des arbitrages pérennes. En référence au principe d'impartialité, l'organisation juridique des droits d'accès et des délégations de pouvoirs passe par une nomenclature des droits d'accès, puis par la reconnaissance de droits d'usage reposant sur des processus négociés, enfin par la mise en pratique par l'Etat d'une dévolution des pouvoirs institutionnels et financiers aussi bien en direction des services déconcentrés que des collectivités locales. Egalement en référence au principe d'impartialité, un financement spécifique des mesures de gouvernance des aires marines protégées doit être envisagé : en effet, les concertations pour produire les normes à travers des mécanismes de décision procéduraux ont un coût qui doit être budgétisé à l'avance dans le fonctionnement des aires marines protégées;le financement de la gestion doit également inclure les compensations économiques pour répondre aux restrictions définies dans le cadre de ces aires. En référence aux principes de performance et de responsabilité, une évaluation économique précise des coûts (directs et d'opportunité) liés aux normes de préservation dans l'aire marine protégée ainsi que des bénéfices obtenus en terme de durabilité s'impose, car elle permet de guider les mécanismes de compensation essentiels aux initiatives de régulation de l'exploitation et de valorisation des ressources renouvelables.

Discussion sous la tente à Nkhyla (PNBA) Télécharger le document Télécharger Acrobat Reader 2

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