L'accès aux ressources naturelles renouvelables dans les aires côtières et marines protégées dépend globalement de déterminants complexes d'ordre sociologique et historique que les investigations ont permis de décrypter; ces déterminants peuvent être l'appartenance à une fraction de tribu, l'autochtonie et la patrilinéarité, l'appartenance à une entité géopolitique ou à une classe d'âge. L'accès aux ressources ne dépend que marginalement des administrations de ces aires ou des administrations publiques.Dans le cas du PNBA (Banc d'Arguin), le déterminant de l'accès est l'appartenance tribale et donc l'acteur décisionnel sera le représentant de la fraction de tribu. Dans le cas de la RBDS (Delta du Saloum), les déterminants de l'accès sont l'autochtonie et la patrilinéarité; les acteurs décisionnels sont donc le chef de segment de lignage et le chef de village . Dans le cas de la RBABB (Archipel des Bijagos), les déterminants de l'accès sont l'appartenance à une entité géopolitique insulaire et à une classe d'âge; les acteurs décisionnels sont donc le " regulo " (roi) de l'entité géopolitique ainsi que le conseil des anciens et le chef de classe d'âge. La régulation de l'accès (spatiale, temporelle, technique) est exercée soit directement par l'administration de l'aire protégée (PNBA), soit déléguée aux autorités coutumières (RBABB), soit relève d'un système mixte étatique et communautaire (RBDS). Les résultats des enquêtes montrent que l'effectivité de la régulation de l'accès nécessite des processus décisionnels légitimés par la coutume ou par une gestion participative ou mixte qui font référence à des normes juridiques et institutionnelles cohérentes et compatibles. Dans le cas du Banc d'Arguin les pouvoirs de régulation de l'accès sont dévolus à l'administration du PNBA à travers un processus de délibération et de prise de décision à la fois coutumier tribal (jamâ a) qui rassemble des membres de différents statuts selon des règles codifiées, et à la fois relevant de l'approche participative et du développement communautaire (ateliers de concertation). Dans le Delta du Saloum, les pouvoirs de régulation de l'accès sont exercés à la fois par les services déconcentrés de l'Etat et par les communautés rurales dans un chevauchement de prérogatives qui explique que près des deux tiers des usagers des ressources naturelles renouvelables de la RBDS ne reconnaissent aucune forme de régulation et n'ont pas connaissance des restrictions. L'absence de désignation claire d'une institution leader en charge de la gestion de la Réserve de Biosphère explique en partie cette situation. Dans le cas de l'Archipel des Bijagos, les pouvoirs de régulation de l'accès du domaine terrestre et littoral sont exercés par les autorités coutumières à travers un processus décisionnel efficient (conseil des anciens, cérémonies traditionnelles, classes d'âge) qui fait référence à une représentation de la nature Bijago. Quant aux pouvoirs de régulation de l'accès au domaine maritime et des activités touristiques susceptibles d'engranger des rentes importantes, c'est l'Etat qui les revendique par la délivrance de licences de pêche ou des autorisations administratives. L'analyse comparative des systèmes de droits a permis de mettre en lumière la nécessité d'une cohérence et d'une unicité des références juridiques pour maîtriser et réguler l'accès. Les résultats des enquêtes ont montré que cette condition est inégalement remplie puisqu'à chaque aire marine et côtière protégée correspond un système spécifique, et qu'au sein d'une même aire peuvent coexister plusieurs systèmes de droits s'appliquant à différents espaces. Le PNBA est caractérisé par l'unicité et une relative cohérence des références juridiques qui reconnaissent implicitement les droits d'usage et d'accès " coutumiers ", c'est à dire tribaux, et qui organisent la dévolution de l'application de ces droits à l'administration du PNBA. La RBDS est caractérisée par une pluralité et une relative incompatibilité des références juridiques et réglementaires faisant principalement référence soit à la loi sur le Domaine National et aux normes étatiques, soit aux lois sur la décentralisation et aux normes d'une gestion décentralisée de l'accès et de régulation de l'accès. En ce qui concerne le domaine terrestre ou littoral, la RBABB est caractérisée par une dévolution explicite des droits d'accès et de régulation de l'accès aux autorités des entités géopolitiques locales ou aux autorités villageoises par l'Etat. Par contre, héritage colonial, l'Etat affirme sa juridiction sur le domaine maritime. Le statut d'aire marine et côtière protégée induit une dynamique territoriale qui prend plusieurs formes en fonction du contexte historique, social et économique, démographique et juridique: une sédentarisation et une revendication d'autochtonie, un processus de " déterritorialisation " et une colonisation intérieure et extérieure, un renforcement et une légitimation des formes de territorialité " coutumières ".L'affirmation du rôle du PNBA concrétisée par de nombreux projets a vu l'émergence de la notion de " résident " qui traduit une sédentarisation et surtout une revendication d'autochtonie des bénéficiaires (chefs de fraction tribale et pêcheurs Imraguen) et d'exclusion des non résidents. Cette dynamique territoriale est en rupture avec le contrôle traditionnel des espaces aussi bien continentaux que maritimes qui se traduisait moins par l'administration d'un domaine territorial aux contours bien définis que par l'assujettissement des pêcheurs Imraguen et le nomadisme. Le processus de relative " déterritorialisation " en œuvre dans la partie insulaire de la RBDS se matérialise à la fois par un abandon progressif des campements agricoles de la part des autochtones, une colonisation de ces campements ou des espaces aquatiques par les pêcheurs allochtones, par une expansion territoriale des pêcheurs autochtones Nyominka en particulier vers la RBABB. Face à ce processus engendré par la forte pression démographique, la péjoration environnementale ainsi que par la pluralité et la relative incompatibilité des références juridiques, les communautés locales revendiquent une reconnaissance de leurs prérogatives en matière de territorialité. La légitimation des formes de territorialité " coutumières " dans la RBABB est renforcée par la dévolution explicite par l'Etat des droits d'accès et de régulation de l'accès du domaine terrestre. La territorialisation s'appuie sur la reconnaissance d'entités géopolitiques bien définies ainsi que sur un processus d'autochtonisation (cérémonies d'initiation, cérémonies coutumières avant chaque mise en valeur ou prélèvement de ressources naturelles). Toutefois la territorialisation concerne peu le domaine maritime que l'Etat revendique sans avoir les moyens d'exercer ses devoirs, ce qui a pour conséquence une colonisation anarchique de la part de pêcheurs allochtones. 4 |
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